Liste des membres du conseil d'administration de l'association à but non lucratif conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901 dénommée Gynarchy International :
Présidente fondatrice d'honneur : Madame Aline d'Arbrant, écrivaine.
Présidente
: , de (Ville d’habitation ), née en . Profession : Nationalité:
Française
Secrétaire : , de , né en . Profession : Nationalité :
Française
Trésorière : , , né en . Profession : Nationalité
: Française
Statuts de l'association
ARTICLE 1 : DENOMINATION
Il est créé
une Association dénommée GYNARCHY INTERNATIONAL,
dont le siège social est :
GYNARCHY
INTERNATIONAL
27 OLD GLOUCESTER STREET
LONDON
WC1N 3XX
Elle est inscrite au Registre des Associations de la Préfecture de Nice (Alpes Maritime - France).
ARTICLE
2 : OBJETS
L'Association a pour objets :
1) de faire connaître les idées et les théories gynarchistes,
telles que décrites en particulier dans les ouvrages d'Aline d'Arbrant,
en France, en Europe et dans le monde entier,
2) d'agir à tous les niveaux pour faire valoir les aspirations gynarchistes exclusivement non vénales et, d'une façon générale, promouvoir une position prépondérante des Femmes dans la vie privée, sociale et politique de tous les pays,
3) d'élaborer un projet politico-social basé sur la prédominance féminine et capable de répondre aux défis posés aujourd'hui au monde,
4) de contribuer à la création de micro-sociétés gynarchistes pouvant servir de modèles de société aux états et à l'Humanité entière,
5) de fédérer toutes les organisations qui, à travers la planète, se vouent à la suprématie féminine et à l'accès des Femmes aux postes de pouvoir politique, industriel et financier,
6) de financer et d'organiser des manifestations, rencontres, expositions se rapportant à ses objets,
7) de susciter la création de groupes de réflexion pour proposer des solutions à des problèmes gynarchistes communs intéressant les membres,
8) de gérer une Société Civile Immobilière dont les immeubles et terrains, possédés ou loués, pourraient être utilisés par ses membres dans le respect des objets de l'association et de son éventuel réglement intérieur.
ARTICLE
3 : DUREE
Sa durée est fixée à 99 années à compter
de la déclaration faite conformément à la loi. Elle pourra
être prorogée par décision de l'Assemblée Générale.
ARTICLE 4 : COMPOSITION
Les catégories
de membres sont définies comme suit:
· les Membres d'Honneur, titre honorifique accordé par le Conseil
d'Administration. Le titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le
droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être
tenus de payer une cotisation annuelle.
· Les Membres Actifs ou Adhérents, personnes physiques ou personnes
morales dont la demande d'adhésion a été acceptée
par le Conseil d'Administration, qui sont à jour de leur cotisation annuelle
dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
· Les Membres Sympathisants, personnes physiques ou morales dont la demande
d'abonnement a été acceptée par le Conseil d'Administration
et qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ne prennent pas part
aux Assemblées Générales.
ARTICLE 5 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité
de membre se perd par démission, par défaut de paiement de la
cotisation ou par exclusion définitive ou temporaire pour faute grave.
La démission doit être formulée par écrit auprés
du bureau de l’association.
L'exclusion pour
faute grave est prononcée par le bureau après débat en
présence de I'intéressé(e).
Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre
à aucun droit sur les biens de l’association, ni formuler aucune
réclamation sur les sommes versées par eux au titre de leur cotisation.
ARTICLE 6 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
L'Association est
administrée par un Conseil d'Administration composé au minimum
de trois membres, élu pour trois ans par l'Assemblée Générale
et choisi en son sein.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres un certain nombre d'Administrateurs Suppléants sont désignés
à cette fin lors de chaque renouvellement du Conseil d'Administration.
Il est procédé au remplacement définitif d'un membre du
conseil par la plus prochaine Assemblée Générale. Le pouvoir
d'un membre ainsi élu prend fin à l'époque ou devrait normalement
expirer le mandat du membre remplacé.
Le Conseil d'Administration est renouvelé chaque année par tiers.
Les membres sortants sont rééligibles. Nul ne peut faire partie
du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.
ARTICLE
7 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'Administration choisit le bureau parmi ses membres, au scrutin
secret, qui est composé :
· d'une Présidente, et éventuellement d'un certain nombre
de Vice-Présidentes déléguées pour un pays particulier
ou pour une région linguistique particulière,
· d'une Secrétaire, et éventuellement d'un(e) secrétaire
adjoint(e),
· d’une Trésorière et éventuellement d'un(e)
trésorier(e) adjoint(e),
. et d’un certain nombre de membres actifs.
ARTICLE
8 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et chaque
fois qu'il est convoqué par sa Présidente ou sur la demande du
tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas
de partage, la voix de la Présidente est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté
à trois réunions consécutives pourra être considéré
comme démissionnaire.
Il est tenu Procès-verbal des séances. Les procès-verbaux
sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont
établis, sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés
et conservés au siège sur un Registre tenu à cet effet.
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution
à raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls des remboursements
de frais sont possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse
du Conseil d'Administration. Des justifications doivent être produites
qui font l'objet de vérifications.
ARTICLE
9 : ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les
membres adhérents sauf les membres sympathisants à jour de leur
cotisation.
Elle se réunit une fois par an, si possible vers la date anniversaire
de la création de l'Association, et chaque fois qu'elle est convoquée
par le Conseil d'Administration. Cette convocation doit être faite par
lettre individuelle adressée à chaque membre au moins 15 jours
à l'avance, l'ordre du jour étant indiqué sur chaque convocation.
Il est tenu procès-verbal des délibérations. Toutes les
délibérations sont prises à main levée à
la majorité absolue des membre présents. Un scrutin secret peut
être exceptionnellement demandé, soit par le Conseil d'Administration,
soit par le quart des membres présents.
Les procès-verbaux sont signés par la Présidente et la
Secrétaire. Ils sont établis, sans blancs ni ratures, sur des
feuillets numérotés et conservés au siège sur un
Registre tenu à cet effet.
L'ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale annuelle entend les rapports moral
et financier et en délibère.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant,
délibère sur les questions à l'ordre du jour et renouvelle
le Conseil d'Administration.
Elle nomme une commission de contrôle des comptes, composée de
deux membres pris en dehors du Conseil d'Administration.
Un rapport annuel d'activités est adressé chaque année
à tous les membres de l'Association.
ARTICLE
10 : DEPENSES, REPRESENTATION ET DELAGATION
Les dépenses sont ordonnancées par la Présidente.
La Présidente représente l'Association en justice et dans tous
les actes de la vie civile.
La Présidente peut déléguer ses pouvoirs, sur avis du Conseil
d'Administration à un autre membre du Conseil d'Administration.
ARTICLE
11 : RECETTES
Les recettes annuelles de l'Association se composent :
· du revenu de ses biens,
· des cotisations et apports complémentaires de ses membres,
· des subventions de l'état, des régions, des départements,
des communes et des établissements publics,
· du produit des libéralités et dons,
· des ressources créées à titre exceptionnel et,
s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente
(quêtes, conférences, concerts, spectacles, etc... au profit de
l'Association),
· et plus généralement, de toutes ressources autorisées
par la loi.
ARTICLE
12 : COMPTABILITE
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes/dépenses
ARTICLE
13 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du
Conseil d'Administration ou sur la proposition du quart des membres actifs de
l'Association à jour de leur cotisation.
L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à
se prononcer sur ces modifications, doit se composer du quart au moins de ses
membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale
est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle.
Elle peut alors délibérer, quelque soit le nombre de membres présents.
Une majorité des 3/4 des membres présents est nécessaire
pour l'adoption du projet.
Un membre absent peut se faire représenter par un autre membre, au moyen
d'un pouvoir écrit.
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer
sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement
à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent,
doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice
représentant la moitié plus une des voix.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée
de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois,
elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à
la majorité des trois quarts des membres présents.
Un membre absent peut se faire représenter par un autre membre, au moyen
d'un pouvoir écrit.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne
un ou plusieurs Commissaires, chargés de la liquidation des biens de
l'Association.
Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs Associations poursuivant
un but similaire.
ARTICLE
15 : OBLIGATIONS
La Présidente doit faire connaître dans les trois mois à
la Préfecture les déclarations concernant:
· les changements intervenus dans la composition du Conseil d'Administration,
· les modifications apportés aux statuts,
· le transport du siège social, la dissolution.
ARTICLE
16 : REGLEMENT INTERIEUR
Le Règlement Intérieur sera élaboré par le Conseil
d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale.
Fait à ,
le
En
un original
Plus un original pour l'Association et deux destinés au dépôt
légal.
Le Secrétaire La Présidente
Le Trésorier